J.O. 239 du 13 octobre 2004
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0400403A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, M. Berbain (Hugues), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.